1. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont établies entre le Client et Tahiti Wifi (ci-après Tahiti Wifi), entreprise SARL au capital de 1 000 000 xpf établie sous le Numéro de Tahiti C76367 , RC TPI 18110 B ayant son siège social au 2ème étage de l'Immeuble Manarava à Faaa, Auae, RDO, BP 335 - 98713 Papeete.
Les termes et conditions établis ci-après s'appliquent à tous les services rendus par TAHITI WIFI en relation avec le service de location de routeurs mobiles et la vente de cartes SIM et impliquent une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les présentes conditions générales applicables à la relation entre le Client et Tahiti Wifi sont celles en vigueur au moment de la réservation par le Client, à savoir les Conditions générales telles qu’affichées sur le site Internet de Tahiti Wifi au moment de la commande (http://www.tahitiwifi.com).
2. DESCRIPTION DES SERVICES COUVERTS PAR LES PRESENTES
2.1 LOCATION DE HOTSPOT MOBILE
Tahiti Wifi loue des routeurs avec accès Wi-Fi mobile permettant une utilisation nomade d'Internet en Polynésie Française et dans le monde (120 destinations), sans payer de frais d'itinérance de données (désignés habituellement sous le terme « frais de roaming »). La réservation s'effectue sur le site http://www.tahitiwifi.com via la plateforme de réservation ou en agence aéroport (Tahiti Faa’a).
La location se fait contre paiement des services ainsi qu’après obtention d’une autorisation automatique de votre établissement bancaire d’un montant de garantie, tel qu’établi à l’article 4.1 ci-après, de 20 000 XPF (vingt mille francs pacifique) qui représente 167,64 euros (cent soixante sept et soixante quatre euros). Ce dépôt de garantie peut aussi être effectué par chèque ou espèce. En cas de perte ou de destruction de l’appareil, le dit montant est prélevé dans les 7 (sept) jours suivant la fin du contrat de location. Pour plus d'information concernant les "dispositifs endommagés ou perdus", se référer à la section 4 de ces présentes conditions générales.
2.2 VENTE DE CARTES SIM
Tahiti Wifi vend des cartes SIM couvrant la Polynésie Française ou certaines destinations internationales (U.S.A, France, Nouvelle-Zélande…). La réservation s'effectue sur le site http://www.tahitiwifi.com via la plateforme de réservation ou en agence aéroport (Tahiti Faa’a). La vente se fait contre paiement de la carte SIM sélectionnée. La carte achetée par le Client lui appartient, aucun dépôt de garantie n’est demandé.
2.3 ENREGISTREMENT D'UTILISATION DES SERVICES TAHITI WIFI
Le Client doit remplir un formulaire en ligne sécurisé, disponible sur le site Internet, afin de pouvoir réserver en ligne. Il doit également fournir ces informations pour une réservation en agence aéroport. Les informations personnelles demandées sont les suivantes :
- Dates d’arrivée et de départ
- Prénom et Nom de famille
- Pays et ville d'habitation
- Adresse e-mail
- Téléphone (pour les résidents Polynésiens)
- Compagnie aérienne, heure d’arrivée et de départ
2.4 ENGAGEMENTS TAHITI WIFI
Tahiti Wifi s'engage sur une obligation de moyens pour la fourniture au Client des services proposés et réservés et ce en tout temps de la relation contractuelle, qui démarre dès la validation du formulaire de réservation en ligne ou en agence aéroport par le Client.
Dès lors, Tahiti Wifi reste soumis aux conditions de disponibilité du réseau de téléphonie mobile tel qu’établie par les opérateurs locaux sous licence d’exploitation au titre du Code des télécommunications de la Polynésie française et plus spécifiquement des opérateurs partenaires de Tahiti Wifi, ainsi qu’à l’état des évolutions technologiques du réseau dans les différentes îles de la Polynésie française telles que mises en œuvre par les dits opérateurs. Tahiti Wifi ne saurait donc être tenue pour responsable des périodes d’indisponibilité du réseau, sauf s’il est établi un manquement avéré à ses propres obligations, ni des suspensions temporaires survenant du fait des opérateurs partenaires.
Tahiti Wifi est également soumis aux conditions de disponibilité de téléphonie mobile des opérateurs internationaux pour son offre de boitier international et cartes SIM internationales, ainsi qu’à l’état des évolutions technologiques du réseau dans les différents pays. Tahiti Wifi ne saurait donc être tenue pour responsable des périodes d’indisponibilité du réseau des opérateurs internationaux ou des suspensions temporaires survenant du fait des opérateurs internationaux.
Tahiti Wifi s'efforcera d’informer le Client de telles suspensions si cela est raisonnablement possible et qu’elle en est préalablement informée par les opérateurs partenaires.
La carte de la couverture réseau en Polynésie française est disponible sur le site Internet de Tahiti Wifi. La liste des pays couverts à l’international est également mise à disposition sur le site. L’agence aéroport dispose également des différents éléments susmentionnés et les met en évidence et à disposition du Client. La couverture réseau en Polynésie française étant inégale selon les îles, cette carte est également envoyée au Client dans l’e-mail automatique de réservation, afin qu’il en prenne connaissance en toute transparence.
Par ailleurs, Tahiti Wifi ne pourra en aucun cas être tenu responsable lorsque l'accès au réseau est interrompu du fait de conditions d'utilisation spéciales par le Client (par exemple : utilisation éloignée sur le lagon, dans les airs ou dans la montagne, îles éloignées avec faible réseau, régions montagneuses ou désertiques… ).
Tahiti Wifi s’engage à ce que l'équipement soit livré en bon état de fonctionnement et qu'il continue à fonctionner correctement pendant la durée de la période de location. L’équipement fait l’objet d’une garantie à la charge de Tahiti Wifi sur toute la période de location.
La garantie proposée par Tahiti Wifi se matérialisera par le remplacement complet de l’équipement (boitier) en cas de dysfonctionnement non causé par une dégradation du fait du Client. Le remplacement sera fait par Tahiti Wifi dans les meilleurs délais considérant la situation géographique du Client lors de son séjour en Polynésie française et ne saurait en tout état de cause excéder 1 (une) semaine. Le remplacement de l’équipement se fera par un équipement identique ou, le cas échéant, du fait de l’évolution et de la mutabilité technologique, un équipement raisonnablement similaire à utiliser pour le reste de la période de location.
Le Client est tenu d’informer Tahiti Wifi immédiatement, dès constat du dysfonctionnement ou de tout problème d’utilisation de l’équipement. Le cas échéant, Tahiti Wifi ne pourra être tenu responsable du dit dysfonctionnement.
Concernant la location d’un boitier pour l’international ou l’achat de carte SIM, Tahiti Wifi s’engage dans les mêmes conditions, à l’exception du remplacement de l’équipement en cas de dysfonctionnement avéré (un envoi postal à l’international n’est pas envisageable du fait des courtes durées de location, des déplacements du Client à l’international ne permettant pas une adresse fixe et des temps d’envoi opérés par les entreprises postales). Le Client est également tenu d’informer Tahiti Wifi immédiatement, dès constat du dysfonctionnement ou de tout problème d’utilisation de l’équipement. Le cas échéant, Tahiti Wifi ne pourra être tenu responsable du dit dysfonctionnement.
Concernant l’achat de carte SIM, Tahiti Wifi ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement dû à la non compatibilité du téléphone du Client, celui-ci est tenu de vérifier que son téléphone est en capacité d’utiliser l’offre. Le personnel Tahiti Wifi se tient à disposition du Client pour vérifier cet élément avant tout achat.
2.5 ENGAGEMENTS CLIENTS
2.5.1 Le client s’engage à:
utiliser l’équipement et les services fournis par Tahiti Wifi en bon père de famille, à la lumière du droit en vigueur en Polynésie française; ou
A) a veiller au bon fonctionnement de l'équipement mis à disposition.
S’il est constaté que le dysfonctionnement est du fait du Client, celui-ci sera redevable d'une pénalité forfaitaire de 20.000 XPF (équivalent à la caution de garantie) pour le préjudice subi par Tahiti Wifi.
B) ne pas provoquer une diminution ou un endommagement du réseau auquel il accède via l’équipement.
2.5.2 Le client accepte les conditions de location énoncées par les présentes Conditions Générales. Sauf disposition contraire, les éléments suivants s’appliquent :
- L'équipement sera livré conformément à la Sec.4. des présentes conditions. Lors de la livraison, le client doit inspecter et tester rapidement l'équipement. Le client doit informer immédiatement Tahiti Wifi de toute non-conformité détectée lors de cette inspection ou lors d'une utilisation ultérieure. Conformément aux dispositions du 2.5.1 A, tout dommage causé à l’équipement et constaté au retour de l'appareil engagera la responsabilité du Client.
- Le Client assume toutes les responsabilités en tant que gardien de l'équipement au sens de l’article 1384-1 du Code civil; Le client s’engage à ne pas tenir Tahiti Wifi responsable de (a) tous coûts, frais, prélèvements ou taxes, redevances, impôts ou contributions résultant de la détention ou de l'utilisation de l'équipement, et (b) des informations revendues par des tiers, y compris les autorités publiques, en relation avec l’ utilisation, l'exploitation ou la tenue de l'équipement par le Client, sauf dans le cas où de tels éléments seraient reconnus comme étant à l’initiative ou à la demande expresse de Tahiti Wifi. Le client se doit de protéger raisonnablement l'équipement contre les risques de destruction, de dégâts, de pertes par le feu, le vol, le cambriolage, l'électricité ou l'eau ainsi que tout élément naturel (notamment mais pas exclusivement : sable, chaleur) et en tout état de cause de respecter les conditions d’usage prescrites par Tahiti Wifi; Le client doit maintenir l'équipement dans un état propre et fonctionnel , en conformité avec les règles d’usage ainsi qu’avec le comportement attendu par tout gardien au sens de l’article 1384-1 du Code civil. Les risques liés à l'usure anisi que tous dommages causés par un cas de force majeure ou les actes d’un tiers qui ne sont pas imputables au Client seront à la charge de Tahiti Wifi, qui remplacera l'équipement en raison de ces circonstances.
2.5.3 En cas de manquement du Client à ses obligations au droit des présentes Conditions Générales, Tahiti Wifi suspendra l'utilisation des Services au client dès constat du manquement par tout moyen. Tahiti Wifi pourra informer le client de la suspension des services au préalable dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 24 heures préalables à la suspension sauf si le manquement peut engendrer des risques de dommages au réseau ou infrastructures de Tahiti Wifi ou est en mesure de causer tout préjudice à la réputation ou à la gestion de Tahiti Wifi. Pendant toute période de suspension, le client continuera de payer tous les frais exigibles en vertu du présent contrat à l'égard des services suspendus. Ceci sans préjudice des éventuels frais complémentaires liés, le cas échéant, aux dommages causés à l’équipement, ainsi que tout frais de recouvrement, de procédures, liés à la réparation du manquement par le Client.
3. DÉBUT, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
Le contrat de service entre Tahiti Wifi et le Client s'effectue dès la validation du formulaire de réservation sur le site Web http://www.tahitiwifi.com ou lors de la réservation en agence aéroport. A réception de la réservation par Tahiti Wifi, le Client reçoit confirmation de sa demande. Il devient dès lors redevable des frais de location journaliers spécifiés et correspondant à la durée requise ainsi qu’aux conditions établies à compter de la date de livraison de l’équipement et jusqu'à la date de retour de ce dernier. Le contrat se termine dès que le client retourne l’équipement à Tahiti Wifi.
4. MODALITES D’USAGE
4.1 CONDITIONS FINANCIERES
Tahiti Wifi indique tous les frais liés à la location de l’équipement, TVA incluse, sauf indication contraire.
Tahiti Wifi exige une garantie de carte de crédit, auprès du Client lors de la réservation. Dans le cas d'utilisation de ce dépôt de garantie, Tahiti Wifi demandera l'autorisation de la société émettrice de la carte de crédit pour un montant équivalent aux frais et montants décrits à la Sec. 4.2. Tahiti Wifi est en droit d’utiliser les informations de la carte de crédit pour facturer au Client l'utilisation, le remplacement ou la réparation de l'équipement.
4.2 OFFRE DE CONNEXION ET QUOTA QUOTIDIEN TAHITI WIFI
4.2.1 OFFRE DATA PACK (POLYNESIE)
Les quotas quotidiens tels qu’établis au Contrat et disponibles pour information sur le site de Tahiti Wifi dans le cadre l’offre "Data Pack" sont regroupés et peuvent être utilisés chaque fois que le Client le souhaite pendant sa période de location.
Exemple : si un Client loue un appareil pendant 5 jours, avec un quota de 2Go, il dispose d'un quota disponible de 2Go, qu'il utilise de la manière dont il le souhaite pendant ces cinq jours. Si le Client dépasse la limite correspondant à sa formule d’abonnement, il se verra bloquer l’accès au réseau Internet. Il est dès lors tenu de contacter Tahiti Wifi pour renouvellement de son abonnement par:
4.2.2 OFFRE DATA ILLIMITEE (POLYNESIE)
Les quotas quotidiens haut débit tels qu’établis au Contrat et disponibles pour information sur le site de Tahiti Wifi dans le cadre l’offre illimitée sont entendus en utilisation « fair use ». Le « fair use » est un palier déterminant une limite de l’usage équitable de la bande passante disponible auquel le routeur se connecte. Cela correspond à une valeur de volume de données échangées, au-delà duquel l’accès à l’internet est réduit par rapport à la vitesse maximale disponible, sans descendre en dessous de 512 Kbits/s (pour les zones couvertes en 4G/3G). Tahiti Wifi fournit un accès à l’internet illimité. Néanmoins, au-delà d’un certain volume d’échange de données, la connexion sera réduite. Nos offres permettent l’utilisation de l’enveloppe en « fair use » selon les conditions suivantes :
4.2.3 OFFRE DATA ILLIMITEE (INTERNATIONAL)
Les quotas quotidiens haut débit tels qu’établis au Contrat et disponibles pour information sur le site de Tahiti Wifi dans le cadre l’offre illimitée pour l’international sont entendus en utilisation « fair use ». Le « fair use » est un palier déterminant une limite de l’usage équitable de la bande passante disponible auquel le routeur se connecte. Cela correspond à une valeur de volume de données échangées, au-delà duquel l’accès à l’internet est réduit par rapport à la vitesse maximale disponible, sans descendre en dessous de 512 Kbits/s (pour les zones couvertes en 4G/3G). Tahiti Wifi fournit un accès à l’internet illimité. Néanmoins, au-delà d’un certain volume d’échange de données, la connexion sera réduite. Nos offres permettent l’utilisation de l’enveloppe en « fair use » selon les conditions suivantes :
4.3 SUIVI DE LA CONSOMMATION TAHITI WIFI
Dans le cadre d’une offre data pack (Polynésie), le Client est responsable du suivi de sa consommation, via le suivi de consommation à l'adresse suivante http://192.168.43.1/ ou par téléphone au +689 89 780 333 ou par courrier électronique à l’adresse booking@tahitiwifi.com.
Dans le cadre d’une offre illimitée (Polynésie ou international), le suivi de consommation n’est pas nécessaire mais le quota quotidien consommé reste disponible :
Le suivi de consommation lié aux cartes SIM est propre à l’utilisation de chaque carte SIM de nos opérateurs partenaires et est indiqué avec les indications de la carte SIM achetée. Tahiti Wifi n’est pas en mesure de fournir ces informations.
4.4 CHARGES POUR PERTE ET DOMMAGE
Conformément aux dispositions ci-avant, le Client est seul responsable de toute perte ou dommage de l'équipement pendant la période de location. Pour le cas de perte ou de dommage (notamment impossibilité de l'allumer, ou boitier cassé) de l’équipement, le dépôt de garantie de 20 000 XPF (vingt mille francs pacifique) qui représente 167,64 euros (cent soixante sept et soixante quatre euros) mentionné à l’article 2.1 et effectué au moment de la réservation est conservé.
Les frais suivants seront appliqués en cas de perte s’il est possible pour Tahiti Wifi de différencier, d’individualiser ou de démembrer la nature des dommages :
- Perte complète : 20 000 XPF (167 EUR)
- Boitier Wi-fi: 20 000 XPF (167 EUR)
- Chargeur: 1 200 XPF (10 EUR)
- Câble: 1 200 XPF (10 EUR)
L’alinéa précédent ne s’applique pas, sauf faute du Client, si ce dernier a souscrit à l’option "Assurance Dommage" proposée par Tahiti Wifi d'un moment de 1.200 XPF au moment de la réservation. A noter que l’assurance couvre le Client et s’applique qu'en cas de dommage constaté sur le matériel uniquement retourné.
4.5 RETARD
Dans le cas où le Client ne serait pas en mesure de rendre l’équipement dans les temps (y compris tous les accessoires) à Tahiti Wifi, il se verra facturer des pénalités de 5 000 XPF (cinq mille francs pacifique) par jour de retard jusqu'à la remise effective de l’équipement à Tahiti Wifi.
Si, pour une raison quelconque, le Client est dans l’impossibilité de rendre l’équipement notamment dans les cas de perte ou de vol le Client sera redevable du montant correspondant à la perte complète du matériel et contactera Tahiti Wifi immédiatement par courrier électronique à booking@tahitiwifi.com ou par téléphone au +689 89 780 333, de sorte que les frais additionnels liés au retard ne soient pas engagés. Seuls les frais courants de la date de fin du contrat à la date de signalement de la perte ou du vol seront prélevés.
5. LIVRAISON
Le Client est responsable de vérifier que le mode de livraison qu'il choisit est compatible avec la date de commande et le premier jour de location. Si le mode de livraison choisit par le Client pendant la phase de réservation n'est pas le bon, il incombe au Client de prévenir Tahiti Wifi qui ne saurait dès lors être tenu des retards de livraison.
6. RETOUR
Tous les retours doivent être effectués suivant la date de fin de location correspondant à la durée des services commandés et au plus tard lors du départ de Tahiti à l'aéroport de Tahiti Faa'a (ou à l'accueil de l'hôtel si cette option a été choisi lors de la réservation). Un dépôt réalisé en hôtel alors que celui-ci était prévu en agence aéroport sera facturé au client de manière additionnel par la somme de 3 000 XPF (trois mille francs pacifique) soit 25 EUR dû au déplacement nécessaire avec un coursier pour récupérer le matériel. L'équipement Tahiti Wifi doit être retourné en bon état de fonctionnement. Si le Client quitte la Polynésie Française sans avoir rendu le matériel, il est de sa responsabilité de l'envoyer dès que possible en contactant au préalable Tahiti Wifi par e-mail pour les modalités de renvoi. Il est alors de sa responsabilité de payer les frais de retour internationaux.
7. UTILISATION CONFORME
Les équipements loués par Tahiti Wifi restent la propriété de Tahiti Wifi. Toute utilisation du point d'accès mobile Tahiti Wifi contraire aux règles de fonctionnement décrites aux présente ou contraire à la règlementation en vigueur en Polynésie française est interdite.
Il est strictement interdit au client d'enlever ou de modifier l’une ou toutes les parties de l’équipement.
8. SECURITE DES PAIEMENTS
La société Tahiti Wifi fait appel au système Paybox et SystemPay en partenariat avec la Banque de Tahiti qui utilise un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n'a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du Client, souhaitant payer sa commande en ligne par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.tahitiwifi.com, Tahiti Wifi conserve et collecte les données bancaires confidentielles des Clients. Le numéro de carte de crédit/débit est conservé sur une période de 30 jours suivant la date de fin du contrat.
9. REMBOURSEMENT / ANNULATION
9.1 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION / MODIFICATION
Le Client peut annuler toute réservation en contactant Tahiti Wifi par courrier électronique ou par téléphone dans un délai maximum de 24 h avant le début de la date de location. Passé ce délai, le Client se verra facturer des pénalités à hauteur de 20% du prix de la location ou de l'achat.
Le Client ne peut modifier, raccourcir ou prolonger sa location directement en ligne sur le Site Internet de Tahiti Wifi.
Pour toute modification, le Client devra contacter Tahiti Wifi par courrier électronique à l’adresse suivante : booking@tahitiwifi.com
9.2 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Tahiti Wifi ne serait être en mesure de rembourser une location entamée ou terminée pour les raisons suivantes :
Dans le cadre d’une location de boitier pour une destination vers l’International (hors Polynésie française), l’envoi postal n’étant pas envisageable en cas de dysfonctionnement, si un problème technique avéré devait survenir et empêcher l’utilisation du boitier du Client, celui-ci pourra prétendre à un remboursement partiel. Son boitier fera l’objet d’une étude approfondie de sa connexion et de son utilisation afin de confirmer que Tahiti Wifi est bien responsable du dysfonctionnement de l’équipement, entendu qu’un problème de réseau n’est pas de la responsabilité de Tahiti Wifi. Dans tous les cas, le Client doit avoir au préalable prévenu l’équipe Tahiti Wifi immédiatement au moment du dysfonctionnement, afin d’essayer de résoudre à distance le possible problème technique.
Dans le cadre de l’achat d’une carte SIM, aucun remboursement ne peut être envisagé après activation dans le cas d’une incompatibilité du téléphone du Client ou d’un problème exceptionnel de réseau ou d’interruption momentané du réseau de l’opérateur international dont Tahiti Wifi n’est pas responsable.
Les remboursements se feront uniquement par virement. Ces remboursements peuvent se faire vers un compte bancaire qui n’est pas forcément celui du titulaire de la ligne ou du compte. En cas de frais liés à des comptes bancaires hors Polynésie ces frais seront déduits du montant remboursé. Tahiti Wifi n'émet aucun remboursement en espèce ou chèque.
10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations et données personnelles recueillies du Client sur les différents formulaires disponibles sur le site de Tahiti Wifi sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Tahiti Wifi pour sa gestion commerciale et clientèle. Tahiti Wifi met à disposition sa politique de gestion des données à la rubrique "politique vie privée" de son site Web.
A cet égard, le client, par la validation de sa réservation, donne son accord tacite à l'envoi et à l’usage de ces informations, notamment mais pas exclusivement à des fins d’opérations marketing diverses dont les opérations de télémarketing (via son adresse de courrier électronique). Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant: booking@tahitiwifi.com
Une révocation du consentement peut être signifiée à tout moment, mais doit être faite par écrit à Tahiti Wifi. La société Tahiti Wifi est enregistrée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le n°2125104, déclaration du 27/11/2017. Conformément aux obligations issues de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le récépissé de déclaration n°1171130.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tahiti Wifi est une marque déposée et protégée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (n° national : 17 4 395 703).Tous les éléments du site Tahiti Wifi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tahiti Wifi. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.tahitiwifi.com sans a minima autorisation formelle et expresse de Tahiti Wifi.
Toute utilisation du nom Tahiti Wifi ou d'éléments du site, même partiels, pourront donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.
12. ASSURANCE DOMMAGE
L'option Assurance Dommage proposée lors de la réservation couvre uniquement les dommages de l’équipement restitué à Tahiti Wifi par le Client ou toute action volontaire ou non du Client ou tout évènement extérieur à lui qui aurait pour effet de rendre obsolète l'équipement.
L'assurance souscrit prendra effet sur déclaration du dommage à notre comptoir durant la location.
L’assurance s’avère caduque si le Client ne notifie pas tout évènement de dommage survenu durant sa location ou sur tout équipement non restitué.
Si aucune assurance n'est souscrite au moment de la réservation sur www.tahitiwifi.com le client s'engage à payer les frais applicables suivant l'article 4.4.
13. DISPOSITIONS FINALES
En cas de litige, les Tribunaux compétents sont reconnus d’accord-partie comme étant ceux relevant du ressort territorial de la Cour d’appel de Papeete.
Pour toute demande, écrivez un e-mail à contact@tahitiwifi.com
TAHITI WIFI
BP 335
98 713 Papeete
Téléphone : +689 89 780 333
Questions générales : booking@tahitiwifi.com
Numéro Tahiti C76367
RCS PAPEETE TPI 18110 B
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont établies entre le Client et Tahiti Wifi (ci-après Tahiti Wifi), entreprise SARL au capital de 1 000 000 xpf établie sous le Numéro de Tahiti C76367 , RC TPI 18110 B ayant son siège social au 2ème étage de l'Immeuble Manarava à Faaa, Auae, RDO, BP 335 - 98713 Papeete.
Les termes et conditions établis ci-après s'appliquent à tous les services rendus par TAHITI WIFI en relation avec le service de location de routeurs mobiles et la vente de cartes SIM et impliquent une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les présentes conditions générales applicables à la relation entre le Client et Tahiti Wifi sont celles en vigueur au moment de la réservation par le Client, à savoir les Conditions générales telles qu’affichées sur le site Internet de Tahiti Wifi au moment de la commande (http://www.tahitiwifi.com).
2. DESCRIPTION DES SERVICES COUVERTS PAR LES PRESENTES
2.1 LOCATION DE HOTSPOT MOBILE
Tahiti Wifi loue des routeurs avec accès Wi-Fi mobile permettant une utilisation nomade d'Internet en Polynésie Française et dans le monde (120 destinations), sans payer de frais d'itinérance de données (désignés habituellement sous le terme « frais de roaming »). La réservation s'effectue sur le site http://www.tahitiwifi.com via la plateforme de réservation ou en agence aéroport (Tahiti Faa’a).
La location se fait contre paiement des services ainsi qu’après obtention d’une autorisation automatique de votre établissement bancaire d’un montant de garantie, tel qu’établi à l’article 4.1 ci-après, de 20 000 XPF (vingt mille francs pacifique) qui représente 167,64 euros (cent soixante sept et soixante quatre euros). Ce dépôt de garantie peut aussi être effectué par chèque ou espèce. En cas de perte ou de destruction de l’appareil, le dit montant est prélevé dans les 7 (sept) jours suivant la fin du contrat de location. Pour plus d'information concernant les "dispositifs endommagés ou perdus", se référer à la section 4 de ces présentes conditions générales.
2.2 VENTE DE CARTES SIM
Tahiti Wifi vend des cartes SIM couvrant la Polynésie Française ou certaines destinations internationales (U.S.A, France, Nouvelle-Zélande…). La réservation s'effectue sur le site http://www.tahitiwifi.com via la plateforme de réservation ou en agence aéroport (Tahiti Faa’a). La vente se fait contre paiement de la carte SIM sélectionnée. La carte achetée par le Client lui appartient, aucun dépôt de garantie n’est demandé.
2.3 ENREGISTREMENT D'UTILISATION DES SERVICES TAHITI WIFI
Le Client doit remplir un formulaire en ligne sécurisé, disponible sur le site Internet, afin de pouvoir réserver en ligne. Il doit également fournir ces informations pour une réservation en agence aéroport. Les informations personnelles demandées sont les suivantes :
- Dates d’arrivée et de départ
- Prénom et Nom de famille
- Pays et ville d'habitation
- Adresse e-mail
- Téléphone (pour les résidents Polynésiens)
- Compagnie aérienne, heure d’arrivée et de départ
2.4 ENGAGEMENTS TAHITI WIFI
Tahiti Wifi s'engage sur une obligation de moyens pour la fourniture au Client des services proposés et réservés et ce en tout temps de la relation contractuelle, qui démarre dès la validation du formulaire de réservation en ligne ou en agence aéroport par le Client.
Dès lors, Tahiti Wifi reste soumis aux conditions de disponibilité du réseau de téléphonie mobile tel qu’établie par les opérateurs locaux sous licence d’exploitation au titre du Code des télécommunications de la Polynésie française et plus spécifiquement des opérateurs partenaires de Tahiti Wifi, ainsi qu’à l’état des évolutions technologiques du réseau dans les différentes îles de la Polynésie française telles que mises en œuvre par les dits opérateurs. Tahiti Wifi ne saurait donc être tenue pour responsable des périodes d’indisponibilité du réseau, sauf s’il est établi un manquement avéré à ses propres obligations, ni des suspensions temporaires survenant du fait des opérateurs partenaires.
Tahiti Wifi est également soumis aux conditions de disponibilité de téléphonie mobile des opérateurs internationaux pour son offre de boitier international et cartes SIM internationales, ainsi qu’à l’état des évolutions technologiques du réseau dans les différents pays. Tahiti Wifi ne saurait donc être tenue pour responsable des périodes d’indisponibilité du réseau des opérateurs internationaux ou des suspensions temporaires survenant du fait des opérateurs internationaux.
Tahiti Wifi s'efforcera d’informer le Client de telles suspensions si cela est raisonnablement possible et qu’elle en est préalablement informée par les opérateurs partenaires.
La carte de la couverture réseau en Polynésie française est disponible sur le site Internet de Tahiti Wifi. La liste des pays couverts à l’international est également mise à disposition sur le site. L’agence aéroport dispose également des différents éléments susmentionnés et les met en évidence et à disposition du Client. La couverture réseau en Polynésie française étant inégale selon les îles, cette carte est également envoyée au Client dans l’e-mail automatique de réservation, afin qu’il en prenne connaissance en toute transparence.
Par ailleurs, Tahiti Wifi ne pourra en aucun cas être tenu responsable lorsque l'accès au réseau est interrompu du fait de conditions d'utilisation spéciales par le Client (par exemple : utilisation éloignée sur le lagon, dans les airs ou dans la montagne, îles éloignées avec faible réseau, régions montagneuses ou désertiques… ).
Tahiti Wifi s’engage à ce que l'équipement soit livré en bon état de fonctionnement et qu'il continue à fonctionner correctement pendant la durée de la période de location. L’équipement fait l’objet d’une garantie à la charge de Tahiti Wifi sur toute la période de location.
La garantie proposée par Tahiti Wifi se matérialisera par le remplacement complet de l’équipement (boitier) en cas de dysfonctionnement non causé par une dégradation du fait du Client. Le remplacement sera fait par Tahiti Wifi dans les meilleurs délais considérant la situation géographique du Client lors de son séjour en Polynésie française et ne saurait en tout état de cause excéder 1 (une) semaine. Le remplacement de l’équipement se fera par un équipement identique ou, le cas échéant, du fait de l’évolution et de la mutabilité technologique, un équipement raisonnablement similaire à utiliser pour le reste de la période de location.
Le Client est tenu d’informer Tahiti Wifi immédiatement, dès constat du dysfonctionnement ou de tout problème d’utilisation de l’équipement. Le cas échéant, Tahiti Wifi ne pourra être tenu responsable du dit dysfonctionnement.
Concernant la location d’un boitier pour l’international ou l’achat de carte SIM, Tahiti Wifi s’engage dans les mêmes conditions, à l’exception du remplacement de l’équipement en cas de dysfonctionnement avéré (un envoi postal à l’international n’est pas envisageable du fait des courtes durées de location, des déplacements du Client à l’international ne permettant pas une adresse fixe et des temps d’envoi opérés par les entreprises postales). Le Client est également tenu d’informer Tahiti Wifi immédiatement, dès constat du dysfonctionnement ou de tout problème d’utilisation de l’équipement. Le cas échéant, Tahiti Wifi ne pourra être tenu responsable du dit dysfonctionnement.
Concernant l’achat de carte SIM, Tahiti Wifi ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement dû à la non compatibilité du téléphone du Client, celui-ci est tenu de vérifier que son téléphone est en capacité d’utiliser l’offre. Le personnel Tahiti Wifi se tient à disposition du Client pour vérifier cet élément avant tout achat.
2.5 ENGAGEMENTS CLIENTS
2.5.1 Le client s’engage à:
utiliser l’équipement et les services fournis par Tahiti Wifi en bon père de famille, à la lumière du droit en vigueur en Polynésie française; ou
A) a veiller au bon fonctionnement de l'équipement mis à disposition.
S’il est constaté que le dysfonctionnement est du fait du Client, celui-ci sera redevable d'une pénalité forfaitaire de 20.000 XPF (équivalent à la caution de garantie) pour le préjudice subi par Tahiti Wifi.
B) ne pas provoquer une diminution ou un endommagement du réseau auquel il accède via l’équipement.
2.5.2 Le client accepte les conditions de location énoncées par les présentes Conditions Générales. Sauf disposition contraire, les éléments suivants s’appliquent :
- L'équipement sera livré conformément à la Sec.4. des présentes conditions. Lors de la livraison, le client doit inspecter et tester rapidement l'équipement. Le client doit informer immédiatement Tahiti Wifi de toute non-conformité détectée lors de cette inspection ou lors d'une utilisation ultérieure. Conformément aux dispositions du 2.5.1 A, tout dommage causé à l’équipement et constaté au retour de l'appareil engagera la responsabilité du Client.
- Le Client assume toutes les responsabilités en tant que gardien de l'équipement au sens de l’article 1384-1 du Code civil; Le client s’engage à ne pas tenir Tahiti Wifi responsable de (a) tous coûts, frais, prélèvements ou taxes, redevances, impôts ou contributions résultant de la détention ou de l'utilisation de l'équipement, et (b) des informations revendues par des tiers, y compris les autorités publiques, en relation avec l’ utilisation, l'exploitation ou la tenue de l'équipement par le Client, sauf dans le cas où de tels éléments seraient reconnus comme étant à l’initiative ou à la demande expresse de Tahiti Wifi. Le client se doit de protéger raisonnablement l'équipement contre les risques de destruction, de dégâts, de pertes par le feu, le vol, le cambriolage, l'électricité ou l'eau ainsi que tout élément naturel (notamment mais pas exclusivement : sable, chaleur) et en tout état de cause de respecter les conditions d’usage prescrites par Tahiti Wifi; Le client doit maintenir l'équipement dans un état propre et fonctionnel , en conformité avec les règles d’usage ainsi qu’avec le comportement attendu par tout gardien au sens de l’article 1384-1 du Code civil. Les risques liés à l'usure anisi que tous dommages causés par un cas de force majeure ou les actes d’un tiers qui ne sont pas imputables au Client seront à la charge de Tahiti Wifi, qui remplacera l'équipement en raison de ces circonstances.
2.5.3 En cas de manquement du Client à ses obligations au droit des présentes Conditions Générales, Tahiti Wifi suspendra l'utilisation des Services au client dès constat du manquement par tout moyen. Tahiti Wifi pourra informer le client de la suspension des services au préalable dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 24 heures préalables à la suspension sauf si le manquement peut engendrer des risques de dommages au réseau ou infrastructures de Tahiti Wifi ou est en mesure de causer tout préjudice à la réputation ou à la gestion de Tahiti Wifi. Pendant toute période de suspension, le client continuera de payer tous les frais exigibles en vertu du présent contrat à l'égard des services suspendus. Ceci sans préjudice des éventuels frais complémentaires liés, le cas échéant, aux dommages causés à l’équipement, ainsi que tout frais de recouvrement, de procédures, liés à la réparation du manquement par le Client.
3. DÉBUT, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
Le contrat de service entre Tahiti Wifi et le Client s'effectue dès la validation du formulaire de réservation sur le site Web http://www.tahitiwifi.com ou lors de la réservation en agence aéroport. A réception de la réservation par Tahiti Wifi, le Client reçoit confirmation de sa demande. Il devient dès lors redevable des frais de location journaliers spécifiés et correspondant à la durée requise ainsi qu’aux conditions établies à compter de la date de livraison de l’équipement et jusqu'à la date de retour de ce dernier. Le contrat se termine dès que le client retourne l’équipement à Tahiti Wifi.
4. MODALITES D’USAGE
4.1 CONDITIONS FINANCIERES
Tahiti Wifi indique tous les frais liés à la location de l’équipement, TVA incluse, sauf indication contraire.
Tahiti Wifi exige une garantie de carte de crédit, auprès du Client lors de la réservation. Dans le cas d'utilisation de ce dépôt de garantie, Tahiti Wifi demandera l'autorisation de la société émettrice de la carte de crédit pour un montant équivalent aux frais et montants décrits à la Sec. 4.2. Tahiti Wifi est en droit d’utiliser les informations de la carte de crédit pour facturer au Client l'utilisation, le remplacement ou la réparation de l'équipement.
4.2 OFFRE DE CONNEXION ET QUOTA QUOTIDIEN TAHITI WIFI
4.2.1 OFFRE DATA PACK (POLYNESIE)
Les quotas quotidiens tels qu’établis au Contrat et disponibles pour information sur le site de Tahiti Wifi dans le cadre l’offre "Data Pack" sont regroupés et peuvent être utilisés chaque fois que le Client le souhaite pendant sa période de location.
Exemple : si un Client loue un appareil pendant 5 jours, avec un quota de 2Go, il dispose d'un quota disponible de 2Go, qu'il utilise de la manière dont il le souhaite pendant ces cinq jours. Si le Client dépasse la limite correspondant à sa formule d’abonnement, il se verra bloquer l’accès au réseau Internet. Il est dès lors tenu de contacter Tahiti Wifi pour renouvellement de son abonnement par:
- Téléphone au +689 89 78 03 33
- Courrier électronique à l’adresse booking@tahitiwifi.com
- Le lien direct d’ajout de data indiqué dans l’e-mail de réservation.
4.2.2 OFFRE DATA ILLIMITEE (POLYNESIE)
Les quotas quotidiens haut débit tels qu’établis au Contrat et disponibles pour information sur le site de Tahiti Wifi dans le cadre l’offre illimitée sont entendus en utilisation « fair use ». Le « fair use » est un palier déterminant une limite de l’usage équitable de la bande passante disponible auquel le routeur se connecte. Cela correspond à une valeur de volume de données échangées, au-delà duquel l’accès à l’internet est réduit par rapport à la vitesse maximale disponible, sans descendre en dessous de 512 Kbits/s (pour les zones couvertes en 4G/3G). Tahiti Wifi fournit un accès à l’internet illimité. Néanmoins, au-delà d’un certain volume d’échange de données, la connexion sera réduite. Nos offres permettent l’utilisation de l’enveloppe en « fair use » selon les conditions suivantes :
- Offre confort : 1 Go / jour en haut débit (puis débit réduit)
- Offre Infinite : 8 Go / jour en haut débit (puis débit réduit)
4.2.3 OFFRE DATA ILLIMITEE (INTERNATIONAL)
Les quotas quotidiens haut débit tels qu’établis au Contrat et disponibles pour information sur le site de Tahiti Wifi dans le cadre l’offre illimitée pour l’international sont entendus en utilisation « fair use ». Le « fair use » est un palier déterminant une limite de l’usage équitable de la bande passante disponible auquel le routeur se connecte. Cela correspond à une valeur de volume de données échangées, au-delà duquel l’accès à l’internet est réduit par rapport à la vitesse maximale disponible, sans descendre en dessous de 512 Kbits/s (pour les zones couvertes en 4G/3G). Tahiti Wifi fournit un accès à l’internet illimité. Néanmoins, au-delà d’un certain volume d’échange de données, la connexion sera réduite. Nos offres permettent l’utilisation de l’enveloppe en « fair use » selon les conditions suivantes :
- Offre monde Starter : 500 Mo / jour en haut débit (puis débit réduit)
- Offre monde Confort : 1 Go / jour en haut débit (puis débit réduit)
- Offre monde Premium : 2 Go / jour en haut débit (puis débit réduit)
- Offre Travel (France, Nouvelle-Zélande et Japon) : 8Go / jour en haut débit (puis débit réduit)
4.3 SUIVI DE LA CONSOMMATION TAHITI WIFI
Dans le cadre d’une offre data pack (Polynésie), le Client est responsable du suivi de sa consommation, via le suivi de consommation à l'adresse suivante http://192.168.43.1/ ou par téléphone au +689 89 780 333 ou par courrier électronique à l’adresse booking@tahitiwifi.com.
Dans le cadre d’une offre illimitée (Polynésie ou international), le suivi de consommation n’est pas nécessaire mais le quota quotidien consommé reste disponible :
- Pour les offres basic et starter, à l’adresse suivante : http://192.168.43.1/
- Pour les offres confort et premium (boitier écran) sur l’écran d’accueil du boitier
Le suivi de consommation lié aux cartes SIM est propre à l’utilisation de chaque carte SIM de nos opérateurs partenaires et est indiqué avec les indications de la carte SIM achetée. Tahiti Wifi n’est pas en mesure de fournir ces informations.
4.4 CHARGES POUR PERTE ET DOMMAGE
Conformément aux dispositions ci-avant, le Client est seul responsable de toute perte ou dommage de l'équipement pendant la période de location. Pour le cas de perte ou de dommage (notamment impossibilité de l'allumer, ou boitier cassé) de l’équipement, le dépôt de garantie de 20 000 XPF (vingt mille francs pacifique) qui représente 167,64 euros (cent soixante sept et soixante quatre euros) mentionné à l’article 2.1 et effectué au moment de la réservation est conservé.
Les frais suivants seront appliqués en cas de perte s’il est possible pour Tahiti Wifi de différencier, d’individualiser ou de démembrer la nature des dommages :
- Perte complète : 20 000 XPF (167 EUR)
- Boitier Wi-fi: 20 000 XPF (167 EUR)
- Chargeur: 1 200 XPF (10 EUR)
- Câble: 1 200 XPF (10 EUR)
L’alinéa précédent ne s’applique pas, sauf faute du Client, si ce dernier a souscrit à l’option "Assurance Dommage" proposée par Tahiti Wifi d'un moment de 1.200 XPF au moment de la réservation. A noter que l’assurance couvre le Client et s’applique qu'en cas de dommage constaté sur le matériel uniquement retourné.
4.5 RETARD
Dans le cas où le Client ne serait pas en mesure de rendre l’équipement dans les temps (y compris tous les accessoires) à Tahiti Wifi, il se verra facturer des pénalités de 5 000 XPF (cinq mille francs pacifique) par jour de retard jusqu'à la remise effective de l’équipement à Tahiti Wifi.
Si, pour une raison quelconque, le Client est dans l’impossibilité de rendre l’équipement notamment dans les cas de perte ou de vol le Client sera redevable du montant correspondant à la perte complète du matériel et contactera Tahiti Wifi immédiatement par courrier électronique à booking@tahitiwifi.com ou par téléphone au +689 89 780 333, de sorte que les frais additionnels liés au retard ne soient pas engagés. Seuls les frais courants de la date de fin du contrat à la date de signalement de la perte ou du vol seront prélevés.
5. LIVRAISON
Le Client est responsable de vérifier que le mode de livraison qu'il choisit est compatible avec la date de commande et le premier jour de location. Si le mode de livraison choisit par le Client pendant la phase de réservation n'est pas le bon, il incombe au Client de prévenir Tahiti Wifi qui ne saurait dès lors être tenu des retards de livraison.
6. RETOUR
Tous les retours doivent être effectués suivant la date de fin de location correspondant à la durée des services commandés et au plus tard lors du départ de Tahiti à l'aéroport de Tahiti Faa'a (ou à l'accueil de l'hôtel si cette option a été choisi lors de la réservation). Un dépôt réalisé en hôtel alors que celui-ci était prévu en agence aéroport sera facturé au client de manière additionnel par la somme de 3 000 XPF (trois mille francs pacifique) soit 25 EUR dû au déplacement nécessaire avec un coursier pour récupérer le matériel. L'équipement Tahiti Wifi doit être retourné en bon état de fonctionnement. Si le Client quitte la Polynésie Française sans avoir rendu le matériel, il est de sa responsabilité de l'envoyer dès que possible en contactant au préalable Tahiti Wifi par e-mail pour les modalités de renvoi. Il est alors de sa responsabilité de payer les frais de retour internationaux.
7. UTILISATION CONFORME
Les équipements loués par Tahiti Wifi restent la propriété de Tahiti Wifi. Toute utilisation du point d'accès mobile Tahiti Wifi contraire aux règles de fonctionnement décrites aux présente ou contraire à la règlementation en vigueur en Polynésie française est interdite.
Il est strictement interdit au client d'enlever ou de modifier l’une ou toutes les parties de l’équipement.
8. SECURITE DES PAIEMENTS
La société Tahiti Wifi fait appel au système Paybox et SystemPay en partenariat avec la Banque de Tahiti qui utilise un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n'a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du Client, souhaitant payer sa commande en ligne par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.tahitiwifi.com, Tahiti Wifi conserve et collecte les données bancaires confidentielles des Clients. Le numéro de carte de crédit/débit est conservé sur une période de 30 jours suivant la date de fin du contrat.
9. REMBOURSEMENT / ANNULATION
9.1 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION / MODIFICATION
Le Client peut annuler toute réservation en contactant Tahiti Wifi par courrier électronique ou par téléphone dans un délai maximum de 24 h avant le début de la date de location. Passé ce délai, le Client se verra facturer des pénalités à hauteur de 20% du prix de la location ou de l'achat.
Le Client ne peut modifier, raccourcir ou prolonger sa location directement en ligne sur le Site Internet de Tahiti Wifi.
Pour toute modification, le Client devra contacter Tahiti Wifi par courrier électronique à l’adresse suivante : booking@tahitiwifi.com
9.2 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Tahiti Wifi ne serait être en mesure de rembourser une location entamée ou terminée pour les raisons suivantes :
- interruption ou problème de réseau : conformément à l’article 2.4 des présentes, Tahiti Wifi ne saurait être tenue pour responsable des périodes d’indisponibilité du réseau, ni des suspensions temporaires survenant du fait des opérateurs partenaires. Bien entendu ces événements sont très rares, il est cependant à noter que de très mauvaises conditions météorologiques par exemple pourraient perturber le bon fonctionnement du réseau en Polynésie française et altérer la qualité de fonctionnement de notre service.
- couverture non optimale dans les îles : certaines îles éloignées comme dans les Tuamotu ou les Australes n’offrent qu’une connexion très faible voire inexistante. Tahiti Wifi est transparent sur sa carte de couverture réseau qui incombe aux opérateurs partenaires locaux et communique clairement avec le client sur l’état du réseau (en agence aéroport, sur son site Web et dans le mail de réservation). Aucun remboursement ne pourrait donc être envisagé si le Client devait s’apercevoir d’un non fonctionnement du fait d’un faible réseau durant son séjour dans les îles concernées. Le Client loue l’équipement en connaissance de cause et prend le risque que certaines îles mal couvertes puissent altérer l’utilisation de son équipement. Notre personnel en agence saura d’ailleurs vous avertir si vous vous rendez dans des îles très mal couvertes par le réseau mobile.
- dysfonctionnement non signalé : Tahiti Wifi s’engage dans le cadre de ses obligations envers le Client à fournir un appareil en bon état de marche. Si un dysfonctionnement devait survenir (en dehors de tout problème de réseau, entendu un problème technique sur le boitier Tahiti Wifi), le Client doit signaler le dit dysfonctionnement dans les plus brefs délais (si aucune connexion Internet n’est disponible, il est possible d’appeler l’équipe technique 7j/7 de 5h à 00h au numéro indiqué au dos du boitier). Tahiti Wifi s’engage alors à intervenir en assistance technique à distance ou le cas échéant à remplacer l’appareil dans les plus brefs délais. Si ce délai devait impacter significativement la période de location du Client, celui-ci pourra prétendre à un geste commercial ou un remboursement partiel sur demande, du moment où l’équipe Tahiti Wifi a bien été prévenu du dysfonctionnement au moment où il est survenu et que notre équipe n’a pu apporter aucune solution. Si le Client prévient Tahiti Wifi à la fin de sa location, au moment du départ, il n’est alors plus possible de prétendre à un remboursement.
Dans le cadre d’une location de boitier pour une destination vers l’International (hors Polynésie française), l’envoi postal n’étant pas envisageable en cas de dysfonctionnement, si un problème technique avéré devait survenir et empêcher l’utilisation du boitier du Client, celui-ci pourra prétendre à un remboursement partiel. Son boitier fera l’objet d’une étude approfondie de sa connexion et de son utilisation afin de confirmer que Tahiti Wifi est bien responsable du dysfonctionnement de l’équipement, entendu qu’un problème de réseau n’est pas de la responsabilité de Tahiti Wifi. Dans tous les cas, le Client doit avoir au préalable prévenu l’équipe Tahiti Wifi immédiatement au moment du dysfonctionnement, afin d’essayer de résoudre à distance le possible problème technique.
Dans le cadre de l’achat d’une carte SIM, aucun remboursement ne peut être envisagé après activation dans le cas d’une incompatibilité du téléphone du Client ou d’un problème exceptionnel de réseau ou d’interruption momentané du réseau de l’opérateur international dont Tahiti Wifi n’est pas responsable.
Les remboursements se feront uniquement par virement. Ces remboursements peuvent se faire vers un compte bancaire qui n’est pas forcément celui du titulaire de la ligne ou du compte. En cas de frais liés à des comptes bancaires hors Polynésie ces frais seront déduits du montant remboursé. Tahiti Wifi n'émet aucun remboursement en espèce ou chèque.
10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations et données personnelles recueillies du Client sur les différents formulaires disponibles sur le site de Tahiti Wifi sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Tahiti Wifi pour sa gestion commerciale et clientèle. Tahiti Wifi met à disposition sa politique de gestion des données à la rubrique "politique vie privée" de son site Web.
A cet égard, le client, par la validation de sa réservation, donne son accord tacite à l'envoi et à l’usage de ces informations, notamment mais pas exclusivement à des fins d’opérations marketing diverses dont les opérations de télémarketing (via son adresse de courrier électronique). Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant: booking@tahitiwifi.com
Une révocation du consentement peut être signifiée à tout moment, mais doit être faite par écrit à Tahiti Wifi. La société Tahiti Wifi est enregistrée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le n°2125104, déclaration du 27/11/2017. Conformément aux obligations issues de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le récépissé de déclaration n°1171130.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tahiti Wifi est une marque déposée et protégée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (n° national : 17 4 395 703).Tous les éléments du site Tahiti Wifi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tahiti Wifi. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.tahitiwifi.com sans a minima autorisation formelle et expresse de Tahiti Wifi.
Toute utilisation du nom Tahiti Wifi ou d'éléments du site, même partiels, pourront donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.
12. ASSURANCE DOMMAGE
L'option Assurance Dommage proposée lors de la réservation couvre uniquement les dommages de l’équipement restitué à Tahiti Wifi par le Client ou toute action volontaire ou non du Client ou tout évènement extérieur à lui qui aurait pour effet de rendre obsolète l'équipement.
L'assurance souscrit prendra effet sur déclaration du dommage à notre comptoir durant la location.
L’assurance s’avère caduque si le Client ne notifie pas tout évènement de dommage survenu durant sa location ou sur tout équipement non restitué.
Si aucune assurance n'est souscrite au moment de la réservation sur www.tahitiwifi.com le client s'engage à payer les frais applicables suivant l'article 4.4.
13. DISPOSITIONS FINALES
En cas de litige, les Tribunaux compétents sont reconnus d’accord-partie comme étant ceux relevant du ressort territorial de la Cour d’appel de Papeete.
Pour toute demande, écrivez un e-mail à contact@tahitiwifi.com
TAHITI WIFI
BP 335
98 713 Papeete
Téléphone : +689 89 780 333
Questions générales : booking@tahitiwifi.com
Numéro Tahiti C76367
RCS PAPEETE TPI 18110 B
" This router was a life saver on our trip! My wife and I stayed in a few AirBnB’s off the beaten path, and we never would have found them without Tahiti WiFi. The speeds were waayyyyy quicker than I expected as well.”
