CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. DISPOSITION GENERALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont établies entre le Client et Tahiti Wifi (ci-après Tahiti Wifi), entreprise individuelle établie sous le Numéro Tahiti C55502 RCS PAPEETE TPI 17 2338 A, ayant son siège social à Résidence Heifara, Appt 1, Punaauia, Tahiti et représentée par M. Alexandre PARISE.

Les termes et conditions établis ci-après s'appliquent à tous les services rendus par TAHITI WIFI  en relation avec le service de location de routeurs mobiles. 

Les présentes conditions générales applicables à la relation entre le Client et Tahiti Wifi sont celles en vigueur au moment de la réservation par le Client, à savoir les Conditions générales telles qu’affichées sur le site Internet de Tahiti  au moment de la commande (http://www.tahitiwifi.com).

Tout clause modificative ou additionnelle ne peut être acceptée par Tahiti Wifi  que dans le cas d'un accord écrit explicite et suivant une demande expresse et motivée du Client.

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES COUVERTS PAR LES PRESENTES

 

2.1 LOCATION DE HOTSPOT MOBILE

Tahiti Wifi loue des routeurs avec accès Wi-Fi mobiles permettant une utilisation nomade d'Internet en Polynésie Française, sans payer de frais d'itinérance de données (désignés habituellement sous le terme « frais de roaming »). La réservation s'effectue sur le site http://www.tahitiwifi.com via la  plateforme de réservation.

La location se fait contre paiement des services ainsi qu’après obtention d’une autorisation automatique de votre établissement bancaire d’un montant de garantie, tel qu’établi à l’article 4.1 ci-après, de 17 895 XPF (dix-sept mille huit cent quatre vingt quinze francs pacifique) qui représente 150 euro (cent cinquante euro). En cas de perte ou de destruction de l’appareil, le dit montant est prélevé dans les 7 (sept) jours suivant la fin du contrat de location.

Pour plus d'information concernant les "dispositifs endommagés ou perdus", se référer à la section 4 de ces présentes conditions générales.

 

2.2 ENREGISTREMENT D'UTILISATION DES SERVICES TAHITI WIFI

Le Client doit remplir un formulaire en ligne sécurisé, disponible sur le site Internet, afin de pouvoir réserver en ligne. Les informations personnelles demandées sont les suivantes :

- Prénom et Nom de famille

- Pays et ville d'habitation

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

- Copie d'un document officiel (passeport, permis de conduire, carte d'identité) téléchargé dans le formulaire de réservation

 

2.3 ENGAGEMENTS TAHITI WIFI 

Tahiti Wifi s'engage sur une obligation de moyens pour la fourniture au Client des services proposés et réservés et ce en tout temps de la relation contractuelle, qui démarre dès la validation du formulaire de réservation en ligne par le Client.

Dès lors, Tahiti Wifi reste soumis aux conditions de disponibilité du réseau de téléphonie mobile tel qu’établie par les opérateurs locaux sous licence d’exploitation au titre du Code des télécommunications de la Polynésie française et plus spécifiquement de l’opérateur partenaire de Tahiti Wifi, ainsi qu’à l’état des évolutions technologiques du réseau dans les différentes îles de la Polynésie française telles que mises en œuvre par les dits opérateurs. Tahiti Wifi ne saurait donc être tenue pour responsable des périodes d’indisponibilité du réseau, sauf s’il est établi un manquement avéré à ses propres obligations, ni des suspensions temporaires survenant du fait de l’opérateur partenaire.

 

Tahiti Wifi s'efforcera d’informer  le Client de telles suspensions si cela est raisonnablement possible et qu’elle en est préalablement informée par l’opérateur partenaire.

 

La carte de la couverture réseau en Polynésie Française est disponible sur le site Internet de Tahiti Wifi.

 

Par ailleurs, Tahiti Wifi ne pourra en aucun cas être tenu responsable lorsque l'accès au réseau est interrompu du fait de conditions d'utilisation spéciales par le Client (par exemple : utilisation éloignée sur le lagon, dans les airs ou dans la montagne).
Tahiti Wifi s’engage à ce que l'équipement soit livré en bon état de fonctionnement et qu'il continue à fonctionner correctement pendant la durée de la période de location. L’équipement fait l’objet d’une garantie à la charge de Tahiti Wifi sur toute la période de location.

 

La garantie proposée par Tahiti Wifi se matérialisera par le remplacement complet de l’équipement en cas de dysfonctionnement non causé par une dégradation du fait du Client.

Le remplacement sera fait par Tahiti Wifi dans les meilleurs délais considérant la situation géographique du Client lors de son séjour en Polynésie française et ne saurait en tout état de cause excéder 1 (une) semaine.

Le remplacement de l’équipement se fera par un équipement identique ou, le cas échéant, du fait de l’évolution et de la mutabilité technologique,  un équipement raisonnablement similaire à utiliser pour le reste de la période de location.

 

Le Client est tenu d’informer Tahiti Wifi immédiatement, dès constat du dysfonctionnement ou de tout problème d’utilisation de l’équipement.

 

2.4 ENGAGEMENTS CLIENTS

2.4.1 Le client s’engage à:

ne pas utiliser l’équipement et les services fournis par Tahiti Wifi de façon abusive ou pour des actes considérés commeabusifs, illégaux ou frauduleux à la lumière du droit en vigueur en Polynésie française; ou

A)   Endommager l’équipement lors de son utilisation que ce soit physiquement (bris, destruction, modification…) ou non (modification des éléments de programmation ou de codage de l’équipement). S’il est constaté que le dysfonctionnement ou le problème d’utilisation est du fait du Client, celui-ci sera tenu du remboursement de l’équipement à sa valeur d’achat et Tahiti Wifi pourra soit remplacer l’équipement aux frais du Client soit résilier le contrat pour faute à la charge du Client qui sera tenu redevables des frais de réparation ainsi que tout indemnité relevant de la réparation du préjudice subi par Tahiti Wifi.

B)   ne pas, via l’usage qu’il fait de l’équipement,provoquer une diminution ou un endommagement du réseau auquel il accède via l’équipement.

 

2.4.2 Le client accepte les conditions de location énoncées par les présentes Conditions Générales. Sauf disposition contraire, les éléments suivants s'appliquent:

 

-       L'équipement sera livré conformément à la Sec.4. des présentes conditions. Lors de la livraison, le client doit inspecter et tester rapidement l'équipement. Le client doit informer immédiatement Tahiti Wifi de toute non-conformité détectée lors de cette inspection ou lors d'une utilisation ultérieure. Conformément aux dispositions du 2.4.1 A, tout dommage causé à l’équipement et constaté au retour de l'appareil engagera la responsabilité du Client.

-       Le client assume toutes les responsabilités en tant que gardien de l'équipement au sens de l’article 1384-1 du Code civil;Le client s’engage à ne pas tenir Tahiti Wifi responsable de (a) tous coûts, frais, prélèvements ou taxes, redevances, impôts ou contributions résultant de la détention ou de l'utilisation de l'équipement, et (b) des informations revendues par des tiers, y compris les autorités publiques, en relation avec l’ utilisation, l'exploitation ou la tenue de l'équipement par le Client, sauf dans le cas où de tels éléments seraient reconnus comme étant à l’initiative ou à la demande express de Tahiti Wifi. Le client se doit de protéger raisonnablement l'équipement contre les risques de destruction, de dégâts, de pertes par le feu, le vol, le cambriolage, l'électricité ou l'eau ainsi que tout élément naturel (notamment mais pas exclusivement : sable, chaleur) et en tout état de cause de respecter les conditions d’usage prescrites par Tahiti Wifi;  Le client doit maintenir l'équipement dans un état propre et fonctionnel , en conformité avec les règles d’usage ainsi qu’avec le comportement attendu par tout gardien au sens de l’article 1384-1 du Code civil. Les risques liés à l'usure anisi que tous dommages causés par un cas de  force majeure ou les actes d’un tiers qui ne sont pas imputables au Client seront à la charge de Tahiti Wifi, qui remplacera l'équipement en raison de ces circonstances.

 

 

2.4.3 En cas de manquement du Client à ses obligations au droit des présentes Conditions Générales, Tahiti Wifi  suspendra l'utilisation des Services au client dès constat du manquement par tout moyen. Tahiti Wifi  pourra informer le client de la suspension des services au préalable dans un délai raisonnablequi ne saurait excéder 24 heures préalables à la suspension  sauf si le manquement peut engendrer des risques de dommages au réseau ou infrastructures de Tahiti Wifi ou est en mesure de causer tout préjudice à la réputation ou à la gestion de Tahiti Wifi.  Pendant toute période de suspension, le client continuera de payer tous les frais exigibles en vertu du présent contrat à l'égard des services suspendus. Ceci sans préjudice des éventuels frais complémentaires liés, le cas échéant, aux dommages causés à l’équipement, ainsi que tout frais de recouvrement, de procédures liés à la réparation du manquement par le Client.

 

3. DÉBUT, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Le contrat de service entre Tahiti Wifi et le client s'effectue dès la validation du formulaire de réservation sur le site Web http://www.tahiti wifi.com.

A réception de la réservation par Tahiti Wifi, le Client reçoit confirmation de sa demande. Il devient dès lors redevable du  des frais de location journaliers spécifiés et correspondant à la durée requise ainsi qu’aux conditions établies et à compter de la date de livraison de l’équipement et jusqu'à la date de retour de ce dernier. Le contrat se termine dès que le client retourne l’équipement à Tahiti Wifi.

 

4. MODALITES D’USAGE

 

4.1 CONDITIONS FINANCIERES

Tahiti Wifi indique tous les frais liés à la location de l’équipement, TVA incluse, sauf indication contraire.

 

Tahiti Wifi exige une garantie de carte de crédit, auprès du Client lors de la réservation. Dans le cas d'utilisation de ce dépôt de garantie, Tahiti Wifi demandera l'autorisation de la société émettrice de la carte de crédit pour un montant équivalent aux frais et montants décrits à la Sec. 4.2. Tahiti Wifi est en droit d’utiliser les informations de la carte de crédit pour facturer au Client l'utilisation, le remplacement ou la réparation de l'équipement.

 

, et sur présentation de justifications, (quatorze) par courrier simple ou par courrier électronique adressé à l’adresse suivante contact@tahitiwifi.com

 

 

4.2 QUOTA QUOTIDIEN

Les quotas quotidiens tels qu’établis au Contrat et disponibles pour information sur le site de Tahiti wifi sont regroupés et peuvent être utilisés chaque fois que le Client le souhaite pendant sa période de location.

Exemple : si un Client loue un appareil pendant 5 jours, avec un quota de 5Go, il dispose d'un quota disponible de 5Go, qu'il utilise de la manière dont il le souhaite pendant ces cinq jours.

Si le Client dépasse la limite correspondant à sa formule d’abonnement, il se verra bloquer l’accès au réseau Internet. Il est dès lors tenu de contacter Tahiti Wifi pour renouvellement son abonnement par téléphone au +689 87 739337 ou par courrier électronique à l’adresse contact@tahitiwifi.com.

 

4.3 SUIVI DE LA CONSOMMATION

Le Client est responsable du suivi de sa consommation, soit par SMS via le suivi de consommation à l'adresse suivante http://192.168.1.1/  ou par téléphone au +689 87 739337 ou par courrier électronique à l’adresse contact@tahitiwifi.com.

 

4.4 CHARGES POUR PERTE ET DOMMAGE 

Conformément aux dispositions ci-avant, le Client est seul responsable de toute perte ou endommagement de l'équipement pendant la période de location. Pour le cas de perte ou de dommage (notamment impossibilité de l'allumer, ou boitier cassé) de l’équipement, le dépôt de garantie de 17 895 XPF (dix-sept mille huit cent quatre-vingt quinze francs pacifique) qui représente 150 euro (cent cinquante euro) mentionné à l’article 2.1 eteffectué au moment de la réservation est conservé.

 

Les frais suivants seront appliqués en cas de perte s’il est possible pour Tahiti Wifi de différencier, d’individualiser ou de démembrer la nature des dommages:

- Perte complète: 17 895 FCP (150 EUR)

- Boitier wifi: 16 106 FCP (135 EUR)  

- Chargeur: 1 193 FCP (10 EUR)

- Câble: 1 193 FCP (10 EUR)

 

L’alinéa précédent ne s’applique pas, sauf faute du Client, si ce dernier a souscrit à l’assurance proposée en option par Tahiti Wifi au moment de la réservation.

 

4.3 RETARD

Dans le cas où le Client ne serait pas en mesure de rendre l’équipement dans les temps (y compris tous les accessoires et guides d'utilisation) à Tahiti Wifi, il se verra facturer des pénalités de 5 000 XPF soit [1] par jour de retard jusqu'à la remise effective de l’équipement à Tahiti Wifi.

Si, pour une raison quelconque, le Client est dans l’impossibilité de rendre l’équipement notamment dans les cas de perte ou de vol le Client contactera Tahiti Wifi immédiatement par courrier électronique à contact@tahitiwifi.com ou par téléphone au +689 87 73 93 37, de sorte que les frais additionnels liés au retard ne soient pas engagés. Seuls les frais courant de la date de fin du contrat à la date de signalement de la perte ou du vol seront prélevés.

 

5. LIVRAISON

Le Client est responsable de vérifier que le mode de livraison qu'il choisit est compatible avec la date de commande et le premier jour de location. Si le mode de livraison choisit par le Client pendant la phase de réservation n'est pas le bon, il incombe au Client de prévenir Tahiti Wifi qui ne saurait dès lors être tenu des retards de livraison.

 

6. RETOUR

Tous les retours doivent être effectués suivant la date de fin de location correspondant à la durée des services commandés et au plus tard lors du départ de Tahiti à l'aéroport de Tahiti Faa'a ou à l'accueil de l'hôtel partenaire Tahiti Wifi. Un dépôt en hôtel non partenaire ne peut en aucun cas être effectué. L'équipement Tahiti Wifi doit être retourné en bon état de fonctionnement. Si le Client quitte la Polynésie Française sans avoir rendu le matériel, il est de sa responsabilité de l'envoyer dès que possible en contactant au préalable Tahiti Wifi par email pour les modalités de renvoi. Il est alors de sa responsabilité de payer les frais de retour internationaux.

 

7. UTILISATION CONFORME

Les équipements loués par Tahiti Wifi restent la propriété de Tahiti Wifi. Toute utilisation du point d'accès mobile Tahiti wifi contraire aux règles de fonctionnement décrites aux présente ou contraire à la règlementation en vigueur en Polynésie française est interdite.

Il est strictement interdit au client d'enlever ou de modifier l’une quelconque ou toutes les parties de l’équipement qui ne peut en aucun cas être utilisé avec une autre carte SIM que celle fournie.

 

8. SECURITE DES PAIEMENTS

La société Tahiti Wifi fait appel au système Paybox en partenariat avec la Banque de Tahiti qui utilise un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.

Aucun tiers n'a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du Client, souhaitant payer sa commande en ligne par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.tahitiwifi.com, Tahiti Wifi conserve et collecte les données bancaires confidentielles des Clients. Le numéro de carte de crédit/débit est conservé sur une période de 30 jours suivant la date de fin du contrat.

 

9. REMBOURSEMENT / ANNULATION

 

9.1 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION / MODIFICATION

Le Client peut annuler toute réservation en contactant Tahiti Wifi par courrier électronique ou par téléphone dans un délai  maximum de 24 h avant le début de la date de location. Passé ce délai, le Client se verra facturer des pénalités à hauteur de 20% du prix de la location.

 

Le Client ne peut modifier, raccourcir ou prolonger sa location directement en ligne sur le Site Internet de Tahiti Wifi. Pour toute modification, le Client devracontacter Tahiti Wifi par courrier électronique.

 

10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations et données personnelles du Client recueillies sur les différents formulaires disponibles sur le site de Tahiti Wifi sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Tahiti Wifi pour sa gestion commerciale et clientèle.
Elles sont conservées pendant 2 (deux) ans et sont destinées à Tahiti Wifi et à ses partenaires dans le cadre d'offres commerciales conjointes.

A cet égard, le client, par la validation de sa réservation, donne son accord tacite à l'envoi et à l’usage de ces informations, notamment mais pas exclusivement à des fins d’opérations marketing diverses dont les opérations de télémarketing (via son adresse de courrier électronique).

Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant: contact@tahitiwifi.com
Une révocation du consentement peut être signifiée à tout moment, mais doit être faite par écrit à Tahiti Wifi. 
La société Tahiti Wifi est enregistrée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°2125104, déclaration du 27/11/2017. Conformément aux obligations issues de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le récépissé de déclaration n°1171130.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tahiti wifi est une marque déposée et protégée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (n° national : 17 4 395 703).Tous les éléments du site Tahiti Wifi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tahiti Wifi. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.tahitiwifi.com sans a minima autorisation formelle et expresse de Tahiti Wifi. 

Toute utilisation du nom Tahiti Wifi ou d'éléments du site, même partiels, pourront donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

12. ASSURANCE PERTE ET DOMMAGE
L'assurance perte et dommage proposée en option par Tahiti Wifi lors de la réservation couvre la perte de l’équipement par le Client ou toute action volontaire ou non du Client ou tout évènement extérieur à lui qui aurait pour effet de rendre obsolète l'équipement.

L'assurance souscrit prendra effet sur déclaration à notre comptoir de la perte, vol ou dommage le jour du départ

Si aucune assurance n'est souscrit au moment de la réservation sur www.tahitiwifi.com le client s'engage à payer les frais applicables suivant l'article 4.4.

 

13. DISPOSITIONS FINALES

En cas de litige, les Tribunaux compétents sont reconnus d’accord-partie comme étant ceux relevant du ressort territorial de la Cour d’appel de Papeete.

 

Pour toute demande, écrivez un e-mail à contact@tahitiwifi.com

 

TAHITI WIFI

Bp 41236

Papeete

Telephone : +689 87 73 93 37

Mail : contact@tahitiwifi.com

Numéro Tahiti C55502

RCS PAPEETE TPI 17 2338 Ans 

 


 

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